Identité du prêteur

Elantis SA

Rue des Clarisses, 38 4000 – LIEGE

RPM-TVA BE 0404.228.296

Il vous est possible de contacter Elantis :

• Par courrier: rue des Clarisses, 38, 4000 Liège
• Par téléphoneau 04/232.45.45
• Par mail: à partir du formulaire de contact

Autorité de surveillance compétente

SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie – Direction de l’Inspection Economique – North Gate III, 16 Bld du Roi Albert II, 1000 Bruxelles

Union professionnelle :

Elantis est membre de l’union professionnelle de la Fédération belge du secteur financier (Febelfin), Rue d’Arlon, 82 à 1040 Bruxelles.

A ce titre, elle adhère aux Codes de conduite de Febelfin disponibles surwww.febelfin.be

Protection des données (respect de la vie privée)

Vous trouverez plus d’info dans notre Charte vie privée

Politique de sécurité et confidentialité

Les données personnelles saisies sur notre site sont sécurisées suivant le protocole Secure Socket Layer (SSL). Il s’agit d’un protocole de communication d’information qui permet d’assurer l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées. Son succès vient de sa simplicité d’utilisation et de son intégration dans tous les logiciels de navigation. Toutes les informations que nous échangeons concernant votre vie privée et vos informations personnelles bénéficient de cette protection.

Qu’est-ce qu’un «conflit d’intérêts»?

• une situation dans laquelle les intérêts du groupe Belfius /d’Elantis peuvent être incompatibles ou distincts de ceux d’un de ses clients
• une situation dans laquelle les intérêts d’un client (ou d’un groupe de clients) diffèrent de ceux d’un autre client (ou d’un groupe de clients)

Notre approche

Le groupe Belfius et Elantis déploient une approche en deux temps :

• identifier les conflits d’intérêts potentiels
• ensuite les prévenir ou les gérer/maîtriser

Identification des conflits d’intérêts

Pour pouvoir tenir compte des différents types d’activités et d’intérêts, une liste des situations susceptibles de donner lieu à des conflits d’intérêts a été établie. Cette liste sera mise à jour.

Son objectif est d’identifier le risque de conflit d’intérêts et d’examiner les situations à éviter ou, si ce n’est pas possible, les mesures appropriées à prendre pour que le client n’en subisse pas les inconvénients. Voici des exemples de situations figurant sur une telle liste:

• opérer en différentes qualités pour différents clients
• l’acceptation et la remise de cadeaux et d’invitations qui pourraient nuire au traitement objectif de certaines opérations
• la recommandation de produits qui ne répondent pas aux besoins du client

Quelques mesures de base contre les conflits d’intérêts
De mesures de base ont été définies pour prévenir, limiter ou maîtriser les conflits d’intérêts ou les effets négatifs qu’ils peuvent avoir sur notre clientèle.

Contrôle des échanges d’informations

De telles mesures contrôlent et limitent la circulation d’informations au sein du groupe. Elles doivent faire en sorte qu’aucune information susceptible de favoriser les conflits d’intérêts ne soit échangée, utilisée ou diffusée au sein de la banque et de ses entités:

• barrières d’information («Chinese Walls»)
• gestion, contrôle et sécurisation de l’accès à certaines informations au sein du réseau de la banque
• codes de conduite
• etc

Prévention de toute influence inappropriée

Les collaborateurs doivent veiller à être totalement indépendants et objectifs dans leurs relations avec les clients. Des mesures ont dès lors été mises au point pour prévenir toute influence inappropriée ex :  des restrictions sur l’acceptation ou la remise d’invitations ou de cadeaux afin d’exclure les interventions inappropriées.

Abstention d’opération

Il peut arriver qu’en dépit de toutes les mesures prises dans le cadre de la maîtrise des conflits d’intérêts, aucune solution adéquate ne soit trouvée pour garantir les intérêts des clients. Dans de tels cas, Elantis s’abstiendra de procéder à des opérations précises.

Informations sur les conflits d’intérêts

Si aucune des mesures ci-dessus ne peut éviter un conflit d’intérêts ou son impact négatif et si Elantis entend quand même proposer ses services, elle en informera le client de manière transparente afin qu’il puisse prendre une décision éclairée et en toute connaissance de cause.

Procédures et consignes supplémentaires

Bon nombre des mesures susmentionnées concernent des départements ou collaborateurs impliqués dans des activités susceptibles de donner lieu à des conflits d’intérêts. Toutefois, pour tous les collaborateurs, il existe des règles qui ont un effet considérable par le biais du code de déontologie qui, pour des éléments spécifiques, a été traduit dans des procédures et consignes. Nous avons déjà mentionné les restrictions relatives aux invitations et aux cadeaux. Il existe également une politique distincte relative aux incompatibilités, qui impose une restriction et un contrôle aux activités secondaires que les collaborateurs pourraient souhaiter exercer.

IP tracking

Elantis ne pratique pas l’IP Tracking (technique qui consiste à augmenter artificiellement les prix des produits consultés par les Internautes).

Protection du contenu du site (droits d’auteur et copyright)

Les textes, éléments graphiques, et autres contenus du présent site web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive d’Elantis. Toute utilisation dans quelque forme que ce soit des données du présent site web ou de son contenu à des fins commerciales ou illicites est interdite. L’internaute utilisera le site et accédera aux contenus pour ses besoins personnels uniquement.

Ce site web est protégé en Belgique par la loi du 30 juin 1994 – Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins. La violation de l’un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuites.

L’utilisation de données de ce site doit faire l’objet d’une demande précise, préalablement par écrit à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Responsabilité

Elantis veille chaque jour à la qualité de l’information disponible sur son site. Des mises à jour régulières sont proposées afin d’apporter aux internautes un contenu de qualité et actualisé. Toutefois, afin de mieux répondre aux attentes des clients, Elantis se réserve le droit de modifier le contenu de son site sans en avertir les internautes. La responsabilité d’Elantis ne pourra être engagée en cas d’inaccessibilité ou de rupture de site internet. Elantis ne fournit aucune garantie, expresse ou tacite, relative aux informations du site. De la même manière, Elantis ne peut être tenu pour responsable des simulations disponibles depuis son site internet. Elles sont communiquées à titre indicatif et Elantis ne peut en garantir l’exhaustivité. Ces données ne doivent en aucun cas être prises pour une proposition personnelle de vente ou d’achat de produits. Pour tout renseignement complémentaire, Elantis se tient à la disposition des usagers de son site.