Charte vie privée

Apprendre à mieux vous connaître pour un service sur mesure

 

Votre satisfaction est au centre de nos préoccupations. Toujours. C’est pourquoi, chez Elantis, le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles font partie de nos priorités.

Nous traitons vos données afin de gérer au mieux votre crédit et vous proposer des produits, et des informations parfaitement adaptées à vos besoins. Le respect de votre vie privée est pour nous d’une importance primordiale. C’est un engagement.

C’est pourquoi nous avons élaboré cette Charte Vie Privée. Nous souhaitons vous informer sur la manière dont nous protégeons votre vie privée et tenons compte de vos préférences. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Et nous réalisons des contrôles systématiques sur le respect de cette charte.

Cette Charte s’applique à toutes les personnes physiques.

Soyez rassuré : nous garantissons la sécurité de vos données.

 

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?

Elantis dont le siège social est situé Rue des Clarisses n° 38 à 4000 Liège (ci-après «Elantis»).

La présente Charte vise à vous informer sur le traitement de vos données dont la responsabilité incombe à Elantis.

Vous pouvez contacter notre Data Protection Officer («DPO», Responsable de la Protection des Données) en lui écrivant à l’adresse suivante: Elantis, à l’attention du DPO – Place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles ou en lui envoyant un e-mail à elantis.privacy@belins.be

Le règlement relatif au traitement des données personnelles s’applique uniquement aux personnes physiques et aux personnes qui représentent une entité juridique telle qu’une société, une commune ou une association. Le règlement ne s’applique pas à la personne morale elle-même.

 

2. En quoi consiste le traitement des données personnelles?

Les données personnelles comprennent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir de coordonnées, d’un numéro d’identification, de données financières, géographiques, d’assurance, d’identification en ligne ou de toute autre donnée vous concernant.

Le traitement des données personnelles comprend toute opération possible sur ces données, telles que leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation ou leur conservation.

Elantis traite vos données personnelles à des fins diverses (cf. point 5), sur la base de plusieurs fondements juridiques (cf. point 6) et veille à ce que seules les données nécessaires soient traitées.

Vous n’avez aucune obligation légale de nous transmettre vos données personnelles mais en cas de refus, cela peut entraîner pour Elantis l’impossibilité d’entrer en relation ou de poursuivre cette relation avec vous.

 

3. Quelles données personnelles sont traitées?

Il peut s’agir de vos données personnelles mais aussi des données externes que Elantis combine avec vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les données exactes concernées.

3.1 Vos données personnelles

Les données dans le cadre de votre relation client avec Elantis

  • données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, e-mail, photo, numéro de téléphone et/ou de GSM,…
  • données relatives à un(e proposition de) contrat: informations concernant la profession et l’emploi, la solvabilité, la situation familiale, le salaire, le niveau de formation, …
  • données relatives à vos produits et votre patrimoine : crédits, comptes, produit d’épargne et d’investissement, assurances,…
  • données financières et transactionnelles relatives au paiement de votre crédit
  • données relatives à votre comportement de navigation sur les sites Elantis : consultation de données, simulations, demandes, réactions aux propositions commerciales telles que cliquer ou non sur une publicité affichée sur le site d’origine (par exemple, celui où vous avez cliqué sur une publicité Elantis)…
  • données relatives à vos préférences personnelles: informations à propos de votre comportement et de vos préférences en matière d’utilisation des canaux de communication et de relation (site internet, apps, personnes de contact…), …
  • données relatives à nos enquêtes de satisfaction
  • données de géolocalisation (endroit où vous vous trouvez)
  • données obtenues via nos centres de contact
  • données obtenues via des tiers soit votre courtier, le Registre national, la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque Nationale (CCP) ou éventuellement le Registre des crédits aux entreprises, le Moniteur, Worldcheck, ou des données de sociétés externes ou du groupe Belfius que nous utilisons pour compléter et améliorer nos fichiers
  • données recueillies via des cookies qui peuvent, par exemple, fournir des informations sur vos préférences ou collecter des données statistiques. Vous trouverez plus d’infos sur notre site : elantis.be/fr/mentions-légales
  • toutes autres informations ou données nécessaires à l’ouverture ou la poursuite de notre relation client

Les données spécifiques aux services non financiers de nos partenaires si vous y souscrivez

  • les coordonnées spécifiques que vous fournissez lorsque vous souscrivez à l’un de ces services non financiers, telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone portable…
  • les données relatives à votre comportement sur les sites Elantis ou de tiers, par exemple réactions à des propositions commerciales telles que le fait de cliquer ou non sur de la publicité sur le site internet d’origine.

Les données spécifiques aux prospects

  • les données personnelles que vous communiquez à Elantis avant d’entamer une relation contractuelle de client avec Elantis. Il s’agit de vos données d’identification, vos coordonnées et les données relatives à une simulation ou à un(e) (proposition de) contrat

3.2 Les données externes qu’Elantis combine avec vos données personnelles

  • les informations statistiques telles que celles qui sont fournies par Statbel, l’Office belge de statistique
  • les données relatives à l’état et à la valeur de biens immobiliers, les informations cadastrales
  • les informations sur les sociétés (telles que des informations sur les administrateurs, les gérants, etc.) et les coordonnées des représentants de diverses autorités via des sources externes telles que Graydon, le Moniteur belge, Pinakes, etc.

 

Elantis ne traite pas de données sensibles telles que les données santé, les données à caractère racial ou ethnique, politique, philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle.

 

4. Quand collectons-nous vos données?

Nous collectons vos données lorsque vous rentrez en contact avec Elantis, par exemple lorsque vous :

  • devenez client ou nous vous ajoutons comme prospect dans nos fichiers
  • nous contacter ou nous vous contactons
  • vous visitez un de nos courtiers qui nous transmet vos données
  • participez à une enquête
  • utilisez un de nos produits ou services
  • vous connectez à nos sites

 

5. Pourquoi Elantis traite-t-elle vos données?

Nous traitons vos données aux fins suivantes:

 

5.1 Fournir des services convenus par contrat ou préparer des contrats à votre demande

  • la gestion de votre dossier client

l’octroi, la conclusion, la gestion et l’exécution de crédits et services

  • l’exécution de transactions financières (la gestion du paiement de votre crédit, l’octroi de celui-ci,…)

5.2 Protéger Elantis, nos clients et le public

  • la prévention du blanchiment d’argent, de la fraude et du financement du terrorisme
  • le respect de diverses obligations et dispositions légales et les obligations fiscales
  • la réponse aux demandes légitimes des autorités judiciaires ou de contrôle pour accéder aux données
  • l’administration et la gestion des risques
  • la sécurité des personnes et des biens
  • la vérification du respect par les intermédiaires de crédits de leurs obligations légales, règlementaires ou contractuelles ainsi que le paiement de leurs commissions.

5.3 Maintenir et améliorer les produits et services d’Elantis, ou développer de nouveaux produits et services

  • l’amélioration continue de nos services, canaux et processus
  • la réalisation des tests préliminaires («proof of concept») lorsque Elantis étudie de nouvelles collaborations, par exemple avec des fournisseurs (TIC) ou d’autres partenaires
  • la réalisation d’enquêtes de satisfaction sur nos produits et services

5.4 Personnaliser votre expérience d’utilisateur et nos communications en fonction de vos préférences personnelles

  • le pré-remplissage des champs
  • le pré-remplissage des données déjà connues, lors de la demande de produits ou de services supplémentaires ou pour effectuer des simulations
  • nous évitons de poser des questions dont nous pourrions déduire les réponses nous-mêmes
  • le marketing direct, pour vous offrir des produits et services personnalisés et pour éviter de vous proposer des produits ou services qui ne vous concernent pas.

 

Le marketing direct nous permet de :

  • traiter (automatiquement) vos données clients pour déterminer les profils généraux ou spécifiques de clients
  • mieux évaluer vos besoins et adapter notre offre en conséquence.
  • vous suggérer des produits personnalisés aux moments clés de votre vie

Les actions commerciales personnalisées sur la base de vos données personnelles n’auront lieu qu’au nom d’Elantis.

 

5.5 Créer le profilage et des rapports en utilisant des données agrégées

  • la réalisation d’études
  • les analyses et les mesures pour mieux connaître le profil et le comportement de nos clients
  • l’élaboration de modèles prédictifs
  • l’élaboration de statistiques agrégées sur notre clientèle
  • l’élaboration de rapports sur le comportement de navigation de notre clientèle

 5.6 Vous contacter

  • via un collaborateur
  • par téléphone
  • via votre adresse e-mail
  • via les canaux digitaux d’Elantis

 

Nous pourrions traiter automatiquement vos données :

  • à des fins de marketing, afin de mieux évaluer vos besoins et cibler nos offres. La logique de traitement est fondée notamment sur les critères suivants : âge, localisation, propriétaire ou locataire, situation personnelle et professionnelle, historique de la relation client
  • afin de vous octroyer/refuser un crédit sur base d’un algorithme. Les critères retenus sont notamment : l’âge, la situation personnelle et professionnelle, les caractéristiques du crédit et des garanties octroyées, l’historique de la relation client, et les charges.

 

6. Sur quelles bases juridiques repose le traitement de vos données?

Elantis traite vos données personnelles uniquement dans l’un des cas suivants:

  • lorsque Elantis vous en a demandé la permission et que vous (ou votre représentant légal) nous avez donné votre accord. Vous pouvez vous rétracter à tout moment. Cette rétractation s’applique exclusivement à la période qui la suit et n’affecte donc pas la légitimité des opérations de traitement qui l’ont précédée
  • lorsque vous avez donné votre accord à un tiers(par exemple votre courtier pour transmettre vos données personnelles à Elantis)
  • lorsque Elantis exécute un contrat ou des mesures précontractuelles
  • lorsque Elantis est tenu de le faire en vertu d’une loi ou d’un règlement
  • sur la base d’un «intérêt légitime» dans lequel Elantis procède à une évaluation très approfondie entre l’intérêt de Elantis et votre intérêt, y compris la protection de votre vie privée

 

Les intérêts légitimes comprennent par exemple:

  • la prévention de la fraude et des abus
  • la gestion des litiges
  • l’évaluation de la relation client globale
  • la proposition de produits ou de services répondant autant que possible à vos besoins et exigences
  • l’amélioration des processus et de notre site
  • notre funding
  • le marketing direct
  • la réalisation d’études
  • la réalisation d’enquêtes de satisfaction

 

7. À qui pouvons-nous transférer vos données personnelles?

Elantis ne vend pas vos données personnelles à des tiers. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des situations où des données peuvent être échangées.

 

7.1 Le groupe Belfius

Elantis appartient au groupe Belfius qui est composé entre autres de Belfius Banque, Belfius Insurance, Crefius, VDL-Interass… La composition du groupe Belfius peut bien entendu évoluer. Pour certaines fins décrites au point 5, des données peuvent être échangées au sein du groupe Belfius. Les sociétés et les collaborateurs du groupe Belfius n’accèdent à vos données que lorsque cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.

 

7.2 Les prestataires de services spécifiques

La transmission de vos données à votre intermédiaire de crédit (courtier) est limitée au mandat que vous lui avez confié et notamment la négociation de votre crédit. Il en est de même en ce qui concerne votre notaire. Vos données personnelles sont également échangées par exemple en vue de la gestion des garanties que vous nous avez consenties : mise en gage d’assurance, assurance caution, …

 

Pour des raisons opérationnelles, nous devons parfois faire appel à des organisations externes à notre groupe soigneusement sélectionnées, telles que :

 

  • Atradius Crédito y Caución S.A. de Seguros y Reaseguros, division ICP (« Atradius ICP »), avenue Prince de Liège 78 à 5100 Namur pour exercer son activité réglementée d’assurance-crédit.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter : https://www.atradiusicp.com/ICP%20Politique%20de%20traitement%20DP%20v2%2024.05.2018.pdf ou interpeller : dataprotection.icp@atradius.com)

 

  • Vos données peuvent être transmises à April Belgium SA – Rue Émile Francqui, 4 1435 Mont-Saint-Guibert, mandatée pour conclure et gérer votre police assurance solde restant dû au nom et pour compte de la compagnie d’assurances Belfius Direct Assurances sa, agrée sous le numéro 0037. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter https://april-belgium.be/fr/conditions-generales-dutilisation/ ou interpeller : privacy@april.com)

 

  • Pour certains services spécifiques, il arrive également que nous collaborions avec des partenaires externes, comme des agences de publicité, des bureaux d’étude, des fournisseurs de services informatiques, d’accès à internet et aux réseaux sociaux, du personnel de sécurité, notre réviseur, nos experts immobiliers, ou nos avocats/huissiers de justice en cas de contentieux.

 

Dans ce cadre, les personnes autorisées à utiliser vos données ne le sont que dans les strictes limites de leur mission contractuelle ou légale spécifique.

Dans ce contexte, si nous faisons appel à une entreprise située en dehors de l’espace économique européen, nous ne le faisons que si nous avons la certitude qu’elle garantit le même niveau de protection des données personnelles que celui offert en Europe.

 

En crédit hypothécaire, Elantis transmettra également ces données à ses ayants droit à titre universel (suite à une fusion, scission, apport ou autre) et à titre particulier (suite à une cession, une subrogation ou autre) respectif(s), et les sociétés auxquelles elle(s) est/sont contractuellement liée(s) dans le cadre de ses (leurs) activités dont notamment la S.A. bpost banque (mais uniquement tel que spécifié ci-après), qui traitent les données à caractère personnel du crédité, de la caution et du donneur de gage, en ce compris les données relatives à leur(s) crédit(s), les transactions de paiements et leur patrimoine en général, et les données à caractère personnel de leur conjoint ou de leur partenaire.

Concernant bpost banque SA, dont le siège social est sis Rue du Marquis 1 boîte 2 à 1000 Bruxelles, agissant en qualité de responsable du traitement, les données à caractère personnel visées ci-avant sont traitées aux fins d’identification, du contrôle des opérations, de la réalisation de statistiques et du respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable notamment en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et/ou financiers et d’impôt et taxes, en ce compris, entre autres, les conventions internationales d’entraide et d’échange d’information en matière fiscale. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter https://www.bpostbanque.be/bpb/information-legale/declaration-de-confidentialite ou interpeller : dpo@bpostbanque.be

 

7.3 Les pouvoirs publics

Dans certains cas, Elantis est légalement tenue de communiquer certaines données personnelles relatives aux contrats de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire à des institutions telles que la Banque nationale de Belgique (Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles) qui gère :

  • la Centrale des crédits aux particuliers qui permet aux prêteurs de prévenir le surendettement et d’évaluer le risque de crédit,
  • le Point de contact central (PCC) qui fournit des renseignements qui facilitent le travail des notaires et autres acteurs d’investigations financières. 

Dans des cas spécifiques prévus par la loi, Elantis doit communiquer des informations à la cellule de traitement des informations financières ou aux autorités judiciaires ou de contrôle.

 

8. Quels sont vos droits dans le cadre du traitement de vos données personnelles?

8.1. Vos droits vis-à-vis d’Elantis

Vous avez un droit d’accès à vos données personnelles. Cela signifie que vous serez informé du traitement ou non de vos données personnelles et que vous pourrez y accéder grâce à une vue d’ensemble globale.

Vous avez le droit de demander la rectification et la suppression de vos données personnelles. Si vos données personnelles sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, ou si vous souhaitez qu’elles soient supprimées, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées, complétées ou, si la loi le permet, supprimées.

Dans certains cas, vous avez également le droit de demander une limitation du traitement de vos données pour un service particulier et le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données sur la base d’un intérêt légitime (voir point 6).

Vous avez le droit de demander le transfert de vos données personnelles. Sous certaines conditions, certaines des données fournies peuvent être transférées à un autre responsable du traitement ou à vous-même.

Vous l’avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous pouvez indiquer à tout moment que vous ne souhaitez pas que nous recueillions, stockions et traitions vos données à des fins de marketing direct. Dans ce cas, vous ne recevrez plus de propositions commerciales.

Vous avez le droit de vous opposer à tout processus décisionnel individuel entièrement automatique.

Nos collaborateurs examinent en principe toutes les demandes de crédit. Votre crédit peut toutefois être refusé sur base d’un traitement automatique. Vous en serez alors avisé et vous pourrez alors demander l’intervention d’un de nos collaborateurs, ainsi qu’exprimer votre point de vue et éventuellement contester cette décision.

8.2. Vos droits vis-à-vis des tiers avec lesquels Elantis collabore

Lorsque des données personnelles sont échangées avec des tiers à votre initiative, vous pourrez exercer vos droits à l’égard de ces parties conformément aux déclarations de confidentialité de ces parties, qui vous sont communiquées. Si vous souhaitez demander que des données soient corrigées ou supprimées, Elantis déploiera des efforts raisonnables pour informer ces tiers.

8.3 Vos droits en fonction de la personne ou de l’entité que vous représentez

La réglementation concernant la protection de la vie privée et vos droits à cet égard s’appliquent uniquement aux personnes physiques qui se représentent elles-mêmes, qui représentent une autre personne physique ou qui représentent une personne morale telle qu’une société, une commune ou une association. La réglementation ne s’applique pas à la personne morale elle-même.

L’exercice de vos droits est toujours lié à une seule personne ou à une seule entité que vous représentez à ce moment-là.

Concrètement:

  • l’exercice de votre droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles est limité à la personne ou à l’entité que vous représentez à un moment déterminé. Il est de votre responsabilité de communiquer explicitement à Elantis qui vous représentez lorsque vous exercez ce droit
  • vous pouvez gérer vos préférences en matière de marketing direct, d’utilisation du comportement de clic et de navigation, des données des transactions et des canaux de communication séparément selon la personne ou l’entité que vous représentez

8.4 Comment puis-je exercer mes droits?

Merci de nous préciser votre demande : Via votre courtier, ou directement à Elantis par courrier au service commercial ou par mail : privacy@elantis.be, avec une copie du recto de votre carte d’identité.

8.5 Votre droit de déposer une plainte

Si vous avez une plainte concernant l’exercice de vos droits, notre Service de gestion des plaintes est là pour vous aider: plainte@elantis.be.

Si les points de contact susmentionnés n’ont pas pu fournir une réponse satisfaisante, vous pouvez contacter notre Data Protection Officer («DPO» ou le responsable de la Protection des Données) en lui écrivant à l’adresse suivante: Belfius – à l’attention du DPO, Place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles ou en envoyant un e-mail à elantis.privacy@belins.be

Vous n’êtes toujours pas d’accord avec le point de vue d’Elantis ? Dans ce cas, veuillez contacter l’Autorité belge de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be). Vous pouvez également y déposer une plainte.

8.6 Votre responsabilité

Vous êtes responsable de l’exactitude et de la mise à jour de vos données. Veuillez donc communiquer les modifications en temps voulu, par exemple en cas de déménagement, mariage, divorce, etc. Vous êtes responsable de la distinction des coordonnées privées et professionnelles (voir point 8.3).

 

9. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées?

Cela dépend du type de données et des réglementations. Pour certaines données, il existe des délais de conservation minimum et pour d’autres, des délais maximum. Elantis applique également des procédures différentes pour les clients et les prospects. Pour les prospects, Elantis conserve les données pendant maximum 13 mois. Pour les clients, ces données sont généralement conservées pour des raisons opérationnelles ou légales.

Les périodes de conservation sont fixées au cas par cas mais généralement vos données seront gardées pendant 10 ans après la fin de notre relation contractuelle ou votre demande de crédit, mais pour un crédit hypothécaire certaines données seront gardées pendant 30 ans après la passation de l’acte notarié.

 

10. Que se passe-t-il lors d’une éventuelle modification de la Charte

Vie Privée?

Nous vous informerons de toute modification.

Vous pouvez également toujours consulter la Charte Vie Privée sur notre site Elantis.